Logement, habitat et urbanisme
Les dossiers d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposés en Mairie ou via notre Guichet Unique.
Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU)
depuis le Guichet Unique :
https://urbanisme.pays-ledonien.fr/guichet-unique
Les demandes d’enseignes, pré-enseignes ou publicités (Cerfa 14798*01 et cerfa 14799*01) peuvent également être déposées en ligne depuis le 1er janvier 2024.
Cela vous permet notamment de préparer vos demandes d’urbanisme via ce guichet, et de le transférer à la Commune directement sur le logiciel d’instruction.
Nous ne réceptionnerons plus les demandes reçues par mail (excepté pour les DIA).
Cf. Conditions générales d’utilisation ci-jointes.
Pour cela, vous devez vous créer un compte « PARTENAIRES », qui sera validé par le Pays Lédonien, gestionnaire du logiciel, ou un compte « USAGERS ».
Cf. Guides pour la création des comptes des partenaires.
Cf. Guides pour la création des comptes des usagers.
Ensuite, vous pourrez vous connecter et faire votre demande en ligne.
Point de vigilance : Pour les Etablissements Recevant du Public, les dossiers de Permis de Construire avec Autorisation de Travaux (AT), ainsi que les Autorisations de Travaux seules (Cerfa 13824*04) ne peuvent pas être déposées via le Guichet Unique.
Il convient de les déposer au format papier (en 5 exemplaires).
Pour toute question complémentaire, le service Urbanisme se tient à votre disposition
(Accueil 03.84.47.88.60 ou urbanisme@lonslesaunier.fr ).
Pour permettre aux services une bonne lecture des documents et faciliter l’instruction de votre dossier, merci de respecter le formalisme suivant :
- Documents lisibles et de qualité (pas de photos des documents) ;
- Privilégier les formats PDF ou éventuellement JPEG ;
Dès réception et enregistrement de votre dossier, vous recevrez par mail un récépissé de dépôt.