Navigation secondaire
Logement, habitat et urbanisme

Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité de la commune de Lons-le-Saunier

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Lons-le-Saunier a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 février 2022. Il est exécutoire depuis le 8 mars 2022 et a été annexé au Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Le RLP permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux spécificités de son territoire : il concerne la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.

Aussi, toute nouvelle installation d’enseignes, de pré-enseignes ou de publicités doit faire l’objet d’une demande d’Autorisation Préalable ou de Déclaration Préalable d’installation à déposer en Mairie, et surtout, doit être conforme au RLP.
Mise en conformité des dispositifs existants.

Selon les zones définies, les règles ne seront pas les mêmes en matière d’enseignes, de publicité ou de pré-enseignes. Il convient donc de consulter le règlement qui présente les dispositions applicables pour chaque zone selon chaque dispositif.

2 plans de zonage, l’un pour la publicité et les pré-enseignes, et l’autre pour les enseignes, permettent de savoir dans quelle zone votre dispositif se situe. (cf. plans de zonage disponibles en bas de page)

Pour rappel, l’entrée en vigueur du RLP entraîne, à compter de son approbation

  • Une obligation de mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes dans un délai de 2 ans, soit avant le 8 mars 2024.
  • Une mise en conformité des enseignes existantes dans un délai de 6 ans, soit avant le 8 mars 2028.

Cela concerne les dispositifs non réglementaires par rapport au Règlement Local de Publicité.

Pour les dispositifs non conformes à la réglementation nationale (déjà en infraction), la mise en conformité doit se faire sans délai.

Toute information peut être demandée auprès de Madame Caroline BUCHET au service urbanisme de la Mairie de Lons-le-Saunier au numéro de téléphone suivant : 03.84.47.88.61 et à l’adresse mail : cbuchet@lonslesaunier.fr

Les principales règles à respecter en matière d’enseignes (non exhaustives) :

  • La surface cumulée de toutes les enseignes du commerce est limitée à 15% de la surface de la façade commerciale ;
  • Une seule enseigne perpendiculaire (drapeau) autorisée (sauf en zone économique où elles sont interdites) – Hauteur max = 70 cm et saillie max = 80 cm ;
  • Enseignes parallèles : max 80 cm de hauteur, voir 40 cm pour les lettrages en secteur protégé, ne pas recouvrir les éléments architecturaux (modénatures) et s’intégrer le mieux possible à la façade (lettres découpées à privilégier en SPR) ;
  • Enseignes lumineuses à éteindre dès la cessation de l’activité et à rallumer à la reprise de celle-ci ; en SPR, seul un éclairage indirect non diffusant est autorisé.
  • Supports numériques (écrans) interdits à l’intérieur des vitrines.

Toute nouvelle installation ou modification d’enseigne existante doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’enseigne à déposer en Mairie en 3 exemplaires ou via le Guichet Unique (cf. page dématérialisation). Cerfa 14798*01
Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Les enseignes ne peuvent être installées avant d’avoir l’accord écrit de la Commune.

Toute nouvelle installation ou modification de pré-enseigne ou publicité existante doit faire l’objet d’une demande de déclaration préalable à déposer en Mairie en 3 exemplaires ou via le Guichet Unique (cf. page dématérialisation). Cerfa 14799*01

À télécharger :