Logement, habitat et urbanisme
Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation d’urbanisme déposée ou adressée au service Urbanisme de la ville de Lons-le-Saunier. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer. Le service Urbanisme (accueil 03.84.47.88.60) vous orientera sur la procédure à accomplir.
Quelle autorisation pour quels travaux ?
• La déclaration préalable : elle vise à autoriser les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, nouvelle construction de moins de 40 m² de surface de plancher, changement de destination sans modification de façade, piscine, clôture, pose de panneaux photovoltaïques, division parcellaire, remplacement de menuiserie…
| + d’informations sur la déclaration préalable | ||
| > demander une déclaration préalable de travaux pour une Maison Individuelle | > demander une déclaration préalable de travaux | > demander une déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) |
• Le permis de construire : il est exigé pour tous les travaux de construction d’une surface de plancher supérieure à 40 m² et pour tous les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination et d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume.
> + d’informations sur le permis de construire
> demander un permis de construire
• Le permis de démolir : il est obligatoire sur le territoire de la commune pour toute démolition partielle ou totale de bâtiments.
> + d’informations sur le permis de démolir
> demander un permis de démolir
• Le permis d’aménager : le projet de lotissement fait l’objet d’un permis d’aménager s’il comprend plus de deux lots, dès lors que des voies et espaces communs sont prévus.
> + d’informations sur le permis d’aménager
> demander un permis d’aménager
Permanences mensuelles de l’ABF
L’ABF propose des permanences, un mardi après-midi par mois, pour échanger avec vous sur vos projets, de préférence en amont du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Pour connaître la date de la prochaine permanence et prendre rdv, contacter l’accueil du service Urbanisme (03.84.47.88.60).
Si votre projet se situe hors de ces périmètres et que vous souhaitez être conseillé, vous pouvez prendre rdv avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Jura (CAUE 39)
CAUE 39
151 rue Regard
39000 LONS-Le-SAUNIER
Tél. : 03 84 24 30 36
caue39@caue39.fr
Télécharger la plaquette d’information du CAUE
Au titre d’autres réglementations
• L’autorisation de travaux : tous travaux intérieurs réalisés dans un établissement recevant du public (commerces, administrations…) sont soumis à cette autorisation, quelle que soit leur importance. L’autorisation de travaux vérifie la conformité des travaux aux règles d’accessibilité et de sécurité.
> + d’informations sur l’Autorisation de Travaux (AT) dans un ERP
Consulter notre page dédiée aux Établissements Recevant du Public (ERP)
• L’autorisation d’installation d’enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose ou la modification d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation (enseignes en applique, en drapeau, totems, stores bannes, projecteurs…).
> + d’informations sur les Autorisations Préalables (AP) d’enseignes
Les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sont aujourd’hui réglementés par le Code de l’Environnement. Sur la commune de Lons le Saunier, c’est le Règlement Local de Publicité, approuvé en février 2021 qui s’applique.
Cf. consulter la page dédiée au RLP