État civil
L’enfant mineur (français ou étranger) qui sort du territoire français pour se rendre à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni de trois documents.
- Pièce d’identité valide du mineur et un visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays sur diplomatie.gouv.fr).
- Le formulaire cerfa 156461 (service en ligne) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire Cerfa 1564601 et le renseigner manuellement.
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
Pour les parents étrangers, prenez connaissance des conditions de sortie de territoire de l’enfant mineur.
Aucune démarche n’est à effectuer à la mairie.
La signature figurant sur le cerfa 15646*1 n’a pas à être légalisée par l’officier de l’état civil.