Changement de prénom

Toute personne peut, à condition de justifier d’un intérêt légitime, faire une demande de changement de prénom à l’officier de l’état civil (Art.60 du code civil). 

Où faire la demande ?

L’enregistrement de votre demande pourra être prise en compte à Lons-le-Saunier, si vous y êtes né OU si vous y résidez.

Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous au service des affaires démographiques de la mairie, par le demandeur lui-même. Prendre rendez-vous : 03 84 47 88 08

Liste des pièces à fournir pour tous les demandeurs :

• la copie intégrale en original de l’acte de naissance de l’intéressé datant de moins de trois mois
• les copies intégrales en original et datant de moins de 3 mois de tous les actes impactés par ce changement de prénom : acte de naissance de l’époux (se), du partenaire de PACS, de chacun des enfants, acte de mariage…
• la photocopie du livret de famille si l’intéressé en possède un
• la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (il vous sera demandé de présenter l’original le jour du dépôt de la demande)
• le justificatif de résidence récent (moins de 6 mois) au nom du demandeur ou à défaut, le justificatif de résidence récent de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui précise que vous résidez de façon effective chez lui accompagné de la copie de sa pièce d’identité

Justificatifs à fournir :

Tous les documents qui peuvent attester de l’intérêt légitime du changement de prénom comme des justificatifs mentionnant l’usage du nouveau prénom et relatant l’antériorité de son usage. Il peut s’agir de documents relatifs à :

• l’enfance, la scolarité : certificat d’accouchement, bracelet de naissance, carnet de santé, livret de famille des parents, certificats de scolarité, bulletins scolaires, diplômes…
• la vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : certificat d’inscription à une activité de loisir, capture d’écran pour les réseaux sociaux… Il est possible de fournir des attestations sur l’honneur de proches, famille, amis, collègues pouvant confirmer vos informations et témoigner en votre faveur (modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger), chaque attestation devant être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne l’ayant complétée.
• la vie administrative: pièce d’identité ancienne, factures, avis d’imposition ou de non imposition…
• la vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues, mails professionnels, bulletins de salaire…
• la santé : certificats émanant de professionnels de santé faisant notamment état des difficultés rencontrées par l’intéressé porteur d’un prénom déterminé
• des difficultés administratives liées à un prénom «français» non reconnu par un état civil étranger : livret étranger, attestation de l’autorité consulaire étrangère de non-reconnaissance du prénom…

Demande de changement de prénom

Pour les personnes mineures :

La demande doit être faite par son représentant légal.
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande doit être complétée par les deux parents.
Le consentement et la présence de la personne mineure de plus de 13 ans sont obligatoires lors du dépôt.

Demande de changement de prénom d’un enfant mineur

En savoir plus :

Changement de prénom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885