Consultez le PLU

1. Rapport de présentation.

• 1a – Rapport de Présentation – Tome 1 – PARTIE 1
• 1a – Rapport de Présentation – Tome 1 – PARTIE 2
• 1b – Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 1
• 1b – Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 2
• 1b – Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 3
• 1c – Rapport de présentation – Tome 2

2. Projet d’aménagement et de développement durable.

3. Orientations d’aménagement.

• 3.1. Pièce écrite.
• 3.2. Schéma des liaisons douces : schéma cycle.

4. Règlement.

• 4.1. Pièce écrite.

Annexes au règlement :

• Annexe 1 : Tuiles autorisé – Jura Janv 2020
• Annexe 2 : Règlement d’Assainissement
• Annexe 3 : Règlement de la ZPPAUP
• Annexe 4 : Fiches EVP
• Annexe 5 : Liste des Emplacements Réservés

4.2. Documents graphiques

• 4.2.1. Ensemble de la commune au 1 / 5 000 ème
• 4.2.2. Nord de la commune au 1 / 2 000 ème
• 4.2.3. Centre de la commune au 1 / 2 000 ème
• 4.2.4. Sud de la commune au 1 / 2 000 ème

5. Annexes.

5.1. Servitudes d’utilité publique

• 5.1.1. Liste des servitudes d’utilité publique.
• 5.1.2. Plan des servitudes d’utilité publique
• 5.1.2.1 Plan des servitudes complémentaires AC1

5.2. Annexes sanitaires.

• 5.2.1. Plan du réseau d’eau potable
• 5.2.2. Plan du réseau d’assainissement.
• 5.2.3. Plan du réseau d’eau salée.
• 5.2.4. Schéma de traitement des déchets.

5.3. Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres.

• 5.3.1. Arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transports terrestres, et prescriptions d’isolement acoustique édictées.
• 5.3.2. Périmètre dans lequel des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictés.

5.4. Liste des lotissements.

• 5.5. Périmètre à l’intérieur duquel s’applique le Droit de Préemption Urbain.
• 5.5.1. Périmètre à l’intérieur duquel s’applique le Droit de Préemption Urbain renforcé
• 5.5.2. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat instituant un Droit de Préemption sur les baux commerciaux

5.6. Règlement Local de Publicité

• Plus d’infos

5.7. Plan de zonage d’assainissement

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Les autres documents utiles :

– Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires

– Règlement d’assainissement d’ECLA

Nouvelle modification de droit commun n°2 du PLU

Le Conseil Municipal de la Ville de Lons-le-Saunier a sollicité ECLA, compétent depuis le 18 février 2023 en matière de PLU, pour engager une nouvelle modification du PLU. ECLA a répondu favorablement et lancé une procédure de modification dite de droit commun du PLU de la Ville de Lons-le-Saunier.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Télécharger la délibération du Conseil Communautaire d’ECLA du 14 décembre 2023

Cette procédure de modification porte sur les points suivants :

• L’ajustement et la modification du règlement du PLU ;
• La création de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles ;
• La prise en compte d’objectifs de préservation et de redynamisation des commerces de proximité dans le cœur de ville en lien avec l’ORT « Cœur de Ville » (préservation des commerces en rez-de-chaussée, demander des accès aux logements situés à l’étage des commerces) ;
• La suppression, l’adaptation ou la création d’Emplacements Réservés ;
• La mise en conformité de la liste des Espaces Verts Protégés (erreurs matérielles ou incohérences relevées) ;
• La modification des annexes du PLU liées au Site Patrimonial Remarquable.

Enfin, il est proposé d’adapter les périmètres de 500 m autour des Monuments Historiques et, sur proposition de l’ABF, de créer un ou des PDA (Périmètres Délimités des Abords). L’objectif de ces PDA est de circonscrire l’intervention des services de protection de l’architecture et du paysage aux éléments majeurs et patrimoniaux du territoire en complément du SPR et en fonction des co-visibilités.

L’enquête publique

Le dossier de modification du PLU de Lons-le-Saunier, ainsi que la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sera soumis à enquête publique,

du mardi 8 octobre à 8h00 au vendredi 8 novembre à 17h00.

Lieu d’enquête publique : Hôtel de Ville et d’Agglomération à Lons-le-Saunier

Télécharger l’arrêté du Président d’ECLA de l’ouverture d’enquête publique portant sur la modification dit de droit commun n°2 du PLU de la Ville de Lons-le-Saunier et la création d’un PDA

La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN, en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean CARRON en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

Télécharger le dossier d’enquête publique :

– PROCEDURE ET DELIBERATIONS

– NOTICE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

– PLAN LOCAL D’URBANISME modification n°2

• 1. Notice de présentation
• 2.1 Document graphique « Avant – Après »
• 2.2 Règlement avec modifications
• 2.3 OAP avec modifications
• 2.4 Liste des emplacements réservés modifiée
• 3. Avis des PPAS et MRAE

– PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

• 1. Notice de présentation
• 2.1 Servitudes des Monuments Historiques en vigueur
• 2.2 Projet de PDA
• 2.3 Servitudes des Monuments Historiques projetées
• 3. Avis de l’Architecte des Bâtiments de France

L’ensemble du dossier d’enquête publique est également consultable :

• en version papier, à l’accueil de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération (siège de l’enquête) sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Permanences du Commissaire Enquêteur :

• Mardi 8 octobre de 8h00 à 10h00 ;
• Vendredi 18 octobre de 15h00 à 17h00 ;
• Mardi 22 octobre de 10h00 à 12h00 ;
• Jeudi 31 octobre de 14h00 à 16h00 ;
• Vendredi 8 novembre de 15h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête publique mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération de Lons-le-Saunier et à disposition du Commissaire Enquêteur lors de ses permanences ;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège d’ECLA à : Hôtel d’agglomération, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier (39000) ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr

Toute information peut aussi être demandée auprès de Madame Caroline BUCHET à la Direction Habitat Urbanisme Cadre de Vie d’ECLA : 03.84.47.88.61 et cbuchet@lonslesaunier.fr

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Lons-le-Saunier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil Communautaire d’ECLA.

Le projet de PDA, éventuellement modifié, sera arrêté par le Préfet de région.

Mise à jour n°5 du PLU

ECLA a procédé à la mise à jour n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lons-le-Saunier, afin de modifier, à la demande du Préfet, l’annexe 5.3 sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres par l’État, par arrêté du Président en date du 10 juin 2024.

Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Télécharger l’arrêté de mise à jour n°5 du PLU

Télécharger l’annexe 5.3

Le PLUI-HM

L’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) est désormais compétente en matière de planification territoriale. Ainsi, par délibération du 27 avril 2023, il a été prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM). En 2028, ce document unique, co-construit avec les communes membres, aura vocation à remplacer les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales et règlement national d’urbanisme).

Pour plus d’informations, consulter la page du site internet d’ECLA dédiée au PLUI-HM.