Consultez le PLU

1. Rapport de présentation.

• 1a – Rapport de Présentation – Tome 1 – PARTIE 1
• 1a – Rapport de Présentation – Tome 1 – PARTIE 2
• 1b – Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 1
• 1b – Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 2
• 1b – Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 3
• 1c – Rapport de présentation – Tome 2

2. Projet d’aménagement et de développement durable.

3. Orientations d’aménagement.

• 3.1. Pièce écrite.
• 3.2. Schéma des liaisons douces : schéma cycle.

4. Règlement.

• 4.1. Pièce écrite.

Annexes au règlement :

• Annexe 1 : Tuiles autorisé – Jura Janv 2020
• Annexe 2 : Règlement d’Assainissement
• Annexe 3 : Règlement de la ZPPAUP
• Annexe 4 : Fiches EVP
• Annexe 5 : Liste des Emplacements Réservés

4.2. Documents graphiques

• 4.2.1. Ensemble de la commune au 1 / 5 000 ème
• 4.2.2. Nord de la commune au 1 / 2 000 ème
• 4.2.3. Centre de la commune au 1 / 2 000 ème
• 4.2.4. Sud de la commune au 1 / 2 000 ème

5. Annexes.

5.1. Servitudes d’utilité publique

• 5.1.1. Liste des servitudes d’utilité publique.
• 5.1.2. Plan des servitudes d’utilité publique
• 5.1.2.1 Plan des servitudes complémentaires AC1

5.2. Annexes sanitaires.

• 5.2.1. Plan du réseau d’eau potable
• 5.2.2. Plan du réseau d’assainissement.
• 5.2.3. Plan du réseau d’eau salée.
• 5.2.4. Schéma de traitement des déchets.

5.3. Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres.

• 5.3.1. Arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transports terrestres, et prescriptions d’isolement acoustique édictées.
• 5.3.2. Périmètre dans lequel des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictés.

5.4. Liste des lotissements.

• 5.5. Périmètre à l’intérieur duquel s’applique le Droit de Préemption Urbain.
• 5.5.1. Périmètre à l’intérieur duquel s’applique le Droit de Préemption Urbain renforcé
• 5.5.2. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat instituant un Droit de Préemption sur les baux commerciaux

Consulter la page dédiée au DPU

5.6. Règlement Local de Publicité

5.7. Plan de zonage d’assainissement

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Les autres documents utiles :

– Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires

– Règlement d’assainissement d’ECLA

Modification simplifiée n°5 du PLU

Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée °5 du PLU de Lons-le-Saunier par délibération du 22 novembre 2021.

Elle portait sur :

• La mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
• L’identification de bâtiments en zone naturelle (N), dans le secteur de Montciel, pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme ;
• Des ajustements dans le règlement écrit pour faciliter sa compréhension et dans un souci d’intégration de mesures environnementales ;
• La création d’un nouvel Espace Vert Protégé afin de préserver les intérêts écologiques du lieu identifié ;

Télécharger la notice de présentation de la modification simplifiée N°5

Télécharger la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU

Mise à jour n°3 du PLU

Par arrêté municipal en date du 23 mars 2022, la commune de Lons le Saunier a procédé à la mise à jour n°3 de son Plan Local d’Urbanisme afin d’intégrer le Règlement Local de Publicité (annexe 5.6) récemment approuvé par le Conseil Municipal du 21 février 2022.

Télécharger l’arrêté de mise à jour n°3 du PLU

Télécharger l’annexe 5.6

Mise à jour n°4 du PLU

ECLA, désormais compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 18 février 2023, a procédé à la mise à jour n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lons-le-Saunier, afin d’intégrer le plan de zonage d’Assainissement (annexe 5.7) par arrêté du Président en date du 9 mai 2023.

Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Télécharger l’arrêté de mise à jour n°4 du PLU

Télécharger l’annexe 5.7

Nouvelle modification de droit commun du PLU

Le Conseil Municipal de la Ville de Lons-le-Saunier a sollicité ECLA, compétent depuis le 18 février 2023 en matière de PLU, pour engager une nouvelle modification du PLU. ECLA a répondu favorablement et lancé une procédure de modification dite de droit commun du PLU de la Ville de Lons-le-Saunier.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Télécharger la délibération du Conseil Communautaire d’ECLA du 14 décembre 2023

Cette procédure de modification porte sur les points suivants :

• L’ajustement et la modification du règlement du PLU ;
• La création de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles ;
• La prise en compte d’objectifs de préservation et de redynamisation des commerces de proximité dans le cœur de ville en lien avec l’ORT « Cœur de Ville » (préservation des commerces en rez-de-chaussée, demander des accès aux logements situés à l’étage des commerces) ;
• La suppression, l’adaptation ou la création d’Emplacements Réservés ;
• La mise en conformité de la liste des Espaces Verts Protégés (erreurs matérielles ou incohérences relevées) ;
• La modification des annexes du PLU liées au Site Patrimonial Remarquable.

Enfin, il est proposé d’adapter les périmètres de 500 m autour des Monuments Historiques et, sur proposition de l’ABF, de créer un ou des PDA (Périmètres Délimités des Abords). L’objectif de ces PDA est de circonscrire l’intervention des services de protection de l’architecture et du paysage aux éléments majeurs et patrimoniaux du territoire en complément du SPR et en fonction des co-visibilités.

Le PLUI-HM

L’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) est désormais compétente en matière de planification territoriale. Ainsi, par délibération du 27 avril 2023, il a été prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM). En 2028, ce document unique, co-construit avec les communes membres, aura vocation à remplacer les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales et règlement national d’urbanisme).

Pour plus d’informations, consulter la page du site internet d’ECLA dédiée au PLUI-HM.