Le Conseil Municipal de la Ville de Lons-le-Saunier a sollicité ECLA, compétent depuis le 18 février 2023 en matière de PLU, pour engager une nouvelle modification du PLU. ECLA a répondu favorablement et lancé une procédure de modification dite de droit commun du PLU de la Ville de Lons-le-Saunier.

Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Télécharger la délibération du Conseil Communautaire d’ECLA du 14 décembre 2023

Cette procédure de modification porte sur les points suivants :

L’ajustement et la modification du règlement du PLU ;
La création de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles ;
La prise en compte d’objectifs de préservation et de redynamisation des commerces de proximité dans le cœur de ville en lien avec l’ORT « Cœur de Ville » (préservation des commerces en rez-de-chaussée, demander des accès aux logements situés à l’étage des commerces) ;
La suppression, l’adaptation ou la création d’Emplacements Réservés ;
La mise en conformité de la liste des Espaces Verts Protégés (erreurs matérielles ou incohérences relevées) ;
La modification des annexes du PLU liées au Site Patrimonial Remarquable.

Enfin, il est proposé d’adapter les périmètres de 500 m autour des Monuments Historiques et, sur proposition de l’ABF, de créer un ou des PDA (Périmètres Délimités des Abords). L’objectif de ces PDA est de circonscrire l’intervention des services de protection de l’architecture et du paysage aux éléments majeurs et patrimoniaux du territoire en complément du SPR et en fonction des co-visibilités.

L’enquête publique

Le dossier de modification du PLU de Lons-le-Saunier, ainsi que la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été soumis à enquête publique, du mardi 8 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00.

La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN, en qualité de Commissaire Enquêteur. Il a rendu son rapport et ses conclusions le 10 décembre 2024.

Télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

L’approbation de la modification

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Lons-le-Saunier, est modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur.

La modification de droit commun n°2 du PLU de Lons-le-Saunier a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’ECLA le 6 février 2025.

La Commune de Lons-le-Saunier a également délibéré pour valider la modification du PLU et la création du PDA.

Télécharger la délibération d’ECLA n°DCC-2025-019

Télécharger la délibération de la Ville de Lons-le-Saunier n°DCM-2025-019

Le PDA

ECLA et la Commune de Lons-le-Saunier ont délibéré pour valider la création du PDA.

Toutefois, le projet de PDA ne sera exécutoire qu’après transmission de l’arrêté du Préfet de Région le créant et mise à jour du PLU (intégration du PDA dans le plan des Servitudes d’Utilité Publiques).

– 5.1.3 Périmètre Délimité des Abords – Notice explicative

– 5.1.3 Périmètre Délimité des Abords – Plan du projet de PDA

Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Mise à jour n°5 du PLU

ECLA a procédé à la mise à jour n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lons-le-Saunier, afin de modifier, à la demande du Préfet, l’annexe 5.3 sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres par l’État, par arrêté du Président en date du 10 juin 2024.

Télécharger l’annexe 5.3 du PLU

Mise à jour n°6 du PLU

ECLA, par arrêté du Président en date du 27 mars 2025, a procédé à la mise à jour n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lons-le-Saunier, afin d’intégrer notamment, à la suite de l’arrêté Préfectoral du 7 mars 2025, le Périmètre Délimité des Abords (PDA) dans le plan des Servitudes d’Utilité Publiques.

Télécharger l’arrêté du Président d’ECLA

Télécharger l’arrêté préfectoral du 7 mars 2025

Voir le plan des Servitudes d’Utilité Publiques mis à jour (lien vers pièce 5.1.2).

Le PLUI-HM

L’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) est désormais compétente en matière de planification territoriale. Ainsi, par délibération du 27 avril 2023, il a été prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM). En 2028, ce document unique, co-construit avec les communes membres, aura vocation à remplacer les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales et règlement national d’urbanisme).

Pour plus d’informations, consulter la page du site internet d’ECLA dédiée au PLUI-HM.