Enquête Publique
La Commune de Lons-le-Saunier est propriétaire du chemin rural des épis, situé au Nord-Ouest de la Commune et reliant, en théorie, la rue du Docteur Jean Michel au Sud, au Chemin du Paradis au Nord.
Ce chemin est aujourd’hui enclavé et ne réponds plus du tout à ses fonctions de chemin rural depuis plusieurs années. Il est proposé que la Commune cède la partie haute de ce chemin aux propriétaires riverains pour qu’il soit intégré dans leurs propriétés. La partie basse restera du domaine privé de la Commune.
La Commune a ainsi constaté par délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2025 que le chemin a cessé d’être affecté à l’usage du public.
Désormais, une enquête publique doit être menée par la Collectivité avant de confirmer l’aliénation du chemin. En effet, conformément à l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime, la cession du chemin ne pourra intervenir qu’après la réalisation d’une enquête publique qui aura pour objet de démontrer que ce chemin a bien perdu son affectation.
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet d’aliénation du chemin rural des épis sera soumis à enquête publique du :
du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h00.
Lieu d’enquête publique : Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier
M. le Maire a désigné M. Jean-Paul LAMBLIN, en qualité de Commissaire Enquêteur.
Télécharger le dossier d’enquête publique :
– Délibération du Conseil Municipal n°DCM-2025-013 du 17 février 2025
– Arrêté n°V-2025-0035 d’ouverture de l’enquête publique
– Projet de division du chemin des épis
– Mesures de publicité : Parution dans les journaux locaux
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est également consultable :
- en version papier à la Mairie de Lons-le-Saunier , à l’accueil de l’Hôtel de Ville sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès de Mme Caroline BUCHET au service Urbanisme-Foncier de la Ville de Lons-le-Saunier : 03.84.47.88.61 ou cbuchet@lonslesaunier.fr
Permanences du Commissaire Enquêteur à l’Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier :
- Mardi 17 juin de 9h à 11h (salle 111)
- Mercredi 25 juin de 15h à 17h (salle 208)
- Lundi 30 juin de 15h à 17h (salle 208)
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par le Commissaire Enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public et lors des permanences du Commissaire Enquêteur ;
- par voie postale en adressant un courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Lons-le-Saunier : Hôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier (39000) ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble de ses conclusions à M. le Maire.
Si l’avis du Commissaire Enquêteur est défavorable, le Conseil Municipal peut passer outre mais sa décision est obligatoirement motivée, notamment par des raisons d’intérêt général qui justifient la suppression du chemin rural.
Si l’avis du Commissaire Enquêteur est favorable, la décision d’aliénation est prise par le Conseil Municipal après consultation des services de France Domaines en vue de la cession du chemin. Un courrier est adressé aux propriétaires riverains afin de les mettre en demeure d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.