🔊 La Police municipale s’équipe d’un sonomètre
La Police municipale de Lons-le-Saunier dispose désormais d’un sonomètre permettant de mesurer précisément le niveau sonore émis par les véhicules, notamment les voitures, motos et scooters particulièrement bruyants.
Cet équipement constitue un outil supplémentaire pour lutter contre les nuisances sonores et préserver la tranquillité des riverains.
⚖️ Que dit la réglementation ?
Le Code de la route prévoit que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers de la route ou les riverains. Les dispositifs d’échappement doivent également être maintenus en bon état de fonctionnement et ne peuvent pas être modifiés de manière à augmenter les émissions sonores.
Le sonomètre permet d’aller plus loin en objectivant le niveau sonore d’un véhicule et, lorsque cela est nécessaire, en vérifiant sa conformité avec les caractéristiques prévues lors de son homologation.
👉 Mais son utilisation n’est pas indispensable pour constater une infraction. Les agents peuvent déjà verbaliser un véhicule dont le bruit est manifestement susceptible de causer une gêne, sans avoir à effectuer systématiquement une mesure au sonomètre. Le nouvel appareil vient donc compléter les moyens dont dispose la Police municipale, et non conditionner son intervention.
💶 En cas d’infraction, le conducteur s’expose à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Une immobilisation du véhicule peut également être prescrite.
Avec ce nouvel équipement, la Police municipale renforce sa capacité à intervenir face aux nuisances sonores liées aux véhicules et à préserver le cadre de vie à Lons-le-Saunier.
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