Zonage Assainissement de la commune de Lons-le-Saunier
Le projet de zonage assainissement de la Commune de Lons-le-Saunier a été approuvé. L’article L.2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement : 1° Les … Lire la suite de Zonage Assainissement de la commune de Lons-le-Saunier
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